Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues pour toute personne passant commande sur notre site aux cath merveilles (ci-après « le site »).
2. Acceptation des Conditions
En passant une commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de chaque produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en € (euros) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
5. Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne en fournissant les informations nécessaires. La commande est validée lorsque l’acheteur a confirmé son panier et accepté les CGV.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les modes de paiement disponibles sur le site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison résultant d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations fournies lors de la commande sont exactes. En cas de retour d'une commande pour cause d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou à durée de conservation limitée. Ainsi, les produits alimentaires tels que les bonbons ne peuvent pas être retournés une fois la commande validée.
9. Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [votre région en France].
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux commandes, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : auxcathmerveilles@hotmail.com
15. Annulation de commande :
En raison du grand nombre de commandes que nous traitons quotidiennement, ainsi que du caractère périssable de nos produits, il n'est pas possible d'annuler une commande une fois celle-ci validée et le paiement effectué. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément et vous remercions pour votre compréhension.
Mentions Légales
Propriétaire du Site : Perrier Catherine
Siret: 93519537000017
(Auto-entrepreneur)
Hébergeur : Webador Torenallee 205617 BC Eindhoven Pays-Bas +31 40 303 1360
Directeur de la Publication : Perrier Catherine
Contact : auxcathmerveilles@hotmail.com